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MĂ©diateur de la MAP

Omar Lachheb

Le Médiateur de l’Agence MAP est chargé de recevoir les avis et les observations des clients et des usagers de la MAP se rapportant aux produits et aux contenus commercialisés, d’y répondre et d’en faire le suivi.

Il explique aux publics concernés, les conditions d’exercice des métiers de la MAP, leurs règles et leurs contraintes.

Il favorise le débat et la réflexion sur l’éthique et les bonnes pratiques au sein de la MAP.

122, Avenue Allal Ben Abdellah B.P 1049, 10100 Rabat

+212 537 27 94 00

Statut du Médiateur de l’Agence

Statut du Médiateur de l’Agence

Chapitre 1: DISPOSITIONS GENERALES

En application des dispositions de la loi 02-15, portant réorganisation de l’Agence Maghreb Arabe Presse et notamment l’article 15, la MAP dispose d’un Médiateur de l’Agence, appelé dans ce règlement intérieur « Médiateur ».

Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 09/12/2019.

The Agency’s Ombudsman is appointed by the Board of Directors.

The Ombudsman is based at MAP’s headquarters.

Chapitre 2: ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU MEDIATEUR

Le Médiateur de l’Agence est l’intermédiaire entre les usagers, les abonnés et les clients qui souhaitent s’exprimer sur les contenus de l’Agence et les professionnels qui fabriquent ces contenus.

Il est chargé de recevoir les avis et les observations des clients et des usagers de la MAP se rapportant aux produits et aux contenus commercialisés, d’y répondre et d’en faire le suivi.

Le Médiateur de l’Agence porte la parole des usagers, des abonnés et des clients au sein de l’établissement. Il explique aux publics les conditions d’exercice des métiers de la MAP, leurs règles et leurs contraintes.

Le Médiateur de l’Agence favorise le débat et la réflexion sur l’éthique et les bonnes pratiques au sein de la MAP.

Le Médiateur de la MAP exerce ses missions en toute indépendance de l’administration de l’Agence et n’exerce aucune responsabilité rédactionnelle en son sein. Placé en dehors de toute hiérarchie pendant l’exercice de sa fonction, sa parole est d’autant plus libre qu’elle est mise au seul service de la qualité déontologique des produits rédactionnels. Le Médiateur de l’Agence n’est pas responsable des choix éditoriaux de l’Agence.

Le Médiateur de l’Agence est saisi par toute personne physique ou morale, par tout usager, client ou abonné qui souhaite s’exprimer sur les contenus produits par l’Agence.

La saisine du Médiateur de l’Agence se fait par voie de courrier électronique, par voie de télécopie ou par voie de courrier postal.

Le Médiateur de l’Agence peut également être saisi par la Direction générale de l’Agence si celle-ci a eu à connaître de faits relevant de la mission du Médiateur de l’Agence.

Un lien vers le Médiateur de l’Agence est installé sur toutes les home-pages des portails WEB de l’Agence. Ce lien s’ouvre sur une page à renseigner pour une saisine directe du Médiateur de l’Agence.

Le Médiateur de l’Agence est tenu de répondre par écrit à toutes les saisines reçues à travers des réponses documentées dans un délai d’un (1) mois.

Le Médiateur de l’Agence peut, quand cela se justifie, pour un sujet qui ne relève pas directement de sa compétence, demander par écrit à des services particuliers de la MAP de répondre directement aux requérants. Ces services doivent répondre dans un délai de quinze jours (15) à partir de leur saisine par le Médiateur de l’Agence.

Le Médiateur de l’Agence a la latitude de demander par écrit à tel ou tel service de la MAP de lui fournir un complément d’information sur un dossier ou un fait en cours d’instruction. Cette réponse doit intervenir dans un délai de quinze jours (15) à partir de la saisine par le Médiateur de l’Agence.

Le Médiateur de l’Agence informe, à la fin de chaque trimestre, le Directeur Général de la MAP des saisines dont il a été l’objet. Il détaille, dans sa lettre d’information par catégorie, les statistiques des saisines, les avis, les recommandations ou les propositions faites par ses soins pour dépasser les situations constatées qui méritent d’être redressées.

Le Médiateur de la MAP prépare un rapport annuel de ses missions qui est présenté au conseil d’administration.

Le Médiateur de l’Agence présente au Conseil d’administration de la MAP du mois de juin de chaque année un rapport annuel sur son activité. Ce rapport détaille statistiquement, et par catégorie, les saisines adressées au Médiateur de l’Agence durant l’année. Le rapport détaille également les avis, les recommandations ou les propositions faites pour dépasser les situations constatées qui méritent d’être redressées. Le rapport détaille également le suivi ou le niveau de mise en œuvre des avis, des recommandations ou des propositions faites.

Le rapport annuel du Médiateur de l’Agence est public. L’Agence met annuellement ce rapport en ligne sur son site institutionnel.

Toutes les données relatives à l’intervention du Médiateur de l’Agence sont confidentielles.

Par données relatives à l’intervention du Médiateur de l’Agence il est entendu, notamment, le contenu des discussions entre les parties, les projets de rapport ainsi que les notes de travail du Médiateur de l’Agence.

Le Médiateur de l’Agence doit observer pendant la durée de sa mission comme après sa fin de mission, la discrétion la plus absolue à l’égard de tous faits, informations et documents dont il a eu connaissance.

MANDAT ET REMUNERATION DU MEDIATEUR DE L’AGENCE

Le Médiateur de l’Agence est désigné, en dehors du personnel de la MAP, par le Conseil d’Administration, pour une période de deux (02) ans, renouvelable une seule fois.

Le Médiateur de l’Agence est désigné parmi les personnalités journalistes reconnues pour leur probité, leur compétence, leur impartialité et leur attachement aux règles de la primauté du droit, à l’éthique et la déontologie.

Le Médiateur de l’Agence est proposé par le Directeur Général de la MAP après étude de dossier par une commission qu’il désigne à cet effet.

En cas de volonté de rupture de contrat par le Médiateur, celui-ci est tenu de présenter sa démission au Conseil d’Administration, par lettre recommandée adressée au Directeur Général de l’Agence qui en informe le Conseil lors de la 1ère réunion qui suit la démission.

Le contrat peut être suspendu par le Conseil d’Administration, sur demande motivée du Directeur Général de la MAP. La demande de suspension est adressée au Président du Conseil d’Administration. Le Conseil, lors de la 1ère réunion suivant la suspension du contrat, statue sur la suite du mandat du Médiateur en activité.

Il est mis fin au mandat du Médiateur par le président du conseil d’administration sans préavis ni indemnité, si après sa désignation par le conseil d’administration, le Médiateur de l’Agence ne rejoint pas son poste dans les délais qui lui auront été fixés par le conseil d’administration.

Il est mis fin au mandat du Médiateur de l’Agence également sans préavis ni indemnité :

  • Si le MĂ©diateur de l’Agence fait l’objet d’une condamnation Ă  une peine afflictive ou infamante.
  • S’il est dans une situation de conflit d’intĂ©rĂŞt par rapport aux objectifs de sa mission au sein de la MAP et sa neutralitĂ©.
  • S’il est constatĂ© un manquement dans l’exercice de sa mission.

Le Conseil d’Administration, fixe par contrat, les indemnités de fonction du Médiateur.

Le Médiateur de l’Agence n’a pas le statut de salarié de la MAP.

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